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J’ai proposé un nouveau Contrat Local de Sécurité

Lundi 5 avril 2010

Afin de réactualiser le CLS conclu en 2002 et de se mettre en conformité avec la loi de mars 2007, j’ai proposé un nouveau contrat local de sécurité. Il sera discuté dans les semaines à venir. Quelques innovations me tiennent à coeur : Le dispositif d’accueil des élèves exclus, l’organisation d’un festival de Polar, les interventions des élus à la prison de Villepinte, la mise en place de ralentisseurs et bien sûr avant tout, la mise en place d’un police municipale.

En voici l’introduction :

La ville de SEVRAN est marquée par un haut niveau de délinquance. Les données quantitatives et qualitatives du Diagnostic Local de Sécurité en attestent. La situation est grave. Personne ne peut le nier. Nous savons qu’il n’y aura pas de solutions pérennes à l’insécurité sans de véritables avancées en matière de renouvellement urbain, de lutte contre le chômage mais aussi de mixité sociale. Nous travaillons en ce sens. Cependant, nous savons que l’urgence des problèmes nécessite également des réponses immédiates. Ces réponses doivent mettre à distance les polémiques. Répression et prévention ne peuvent pas aller l’un sans l’autre. De même, si la sécurité nécessite parfois que des forces de maintien de l’ordre soient déployées pour que la république occupe à nouveau des zones de non droit, nous avons aussi besoin que les moyens d’investigations soient renforcés. Les réponses à nos problèmes sont complexes à mettre en œuvre car elles supposent de bâtir une stratégie territoriale de lutte contre l’insécurité et de mobiliser de multiples acteurs : les parents, l’éducation nationale, les acteurs sociaux, les transporteurs, la police, la justice, la ville, le conseil général, le conseil régional et enfin l’Etat.

 

Le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) constitue un outil pour coordonner les multiples actions qui illustrent cette stratégie de lutte contre l’insécurité. Dans une ville pauvre comme la notre, ce contrat revêt une grande importance car personne ne croirait que nous puissions améliorer les conditions de sûreté des habitants par nos seuls moyens. La loi du 5 mars 2007 et le récent Plan National de Prévention contre la Délinquance et sa déclinaison départementale ont indiqué que les CLS nouvelle génération devaient être rebaptisés « stratégies territoriales » et que leur durée serait de 3 ans renouvelables. Ce document est la traduction de cette obligation mais aussi de la volonté des élus et des partenaires de rompre avec l’insécurité sur la ville.

 

Les actions à mettre en œuvre dans ce cadre ont été regroupées au sein de trois axes principaux :

- la prévention par l’information, l’éducation, le sport et l’aménagement urbain,

- l’amélioration du cadre de vie,

- le renforcement des relations Ville/Police/justice/Population.

 

Le précédent CLS avait été signé en 2002, peu de temps après les premières règlementations. De nombreuses fiches actions proposées à l’époque ont fait leur preuve et sont reprises dans ce contrat nouvelle génération. Toutefois, face à l’aggravation de l’insécurité principalement due à l’installation d’un trafic de stupéfiants d’ampleur régionale, la ville de SEVRAN pense que ces trois axes ne suffiront pas. C’est pourquoi, elle propose à l’Etat un nouveau partage des responsabilités.

 

Nous savons le travail exemplaire que les fonctionnaires de police réalisent malgré les risques, leur nombre, leurs moyens et l’état du commissariat de Sevran. Nous savons aussi que le niveau d’insécurité sur les trois quartiers de Pont-Blanc-Montceleux, les Beaudottes et Rougemont requiert la majeure partie de leur attention et de leurs moyens. Mais les quartiers pavillonnaires sont eux aussi victimes de l’insécurité et les incivilités se développent sur toute la commune sans que la police nationale ne puisse, seule, y faire face.

 

La ville de Sevran propose d’ajouter à l’ensemble des dispositifs de prévention décrit dans les fiches actions suivantes une Police Municipale. Son rôle consisterait à coordonner l’ensemble des dispositifs partenariaux de prévention mais aussi de compléter le travail de la police sur le règlement des incivilités et les troubles de voisinages dans les quartiers pavillonnaires.

 

Par ce nouveau partage des responsabilités, fonctionnel et géographique, les forces de la Police Nationale pourront concentrer le maximum d’effort sur les quartiers de Pont-Blanc-Montceleux, des Beaudottes et de Rougemont tandis que les habitants des quartiers des Trèfles, des Sablons, de Freinville et du centre-ville trouveront un interlocuteur proche de leurs préoccupations en la personne des fonctionnaires de Police Municipale.

 

Cet effort important pour une ville structurellement en déficit ne sera efficace que si l’Etat renforce significativement sa présence sur le territoire. Si les études pour la construction du commissariat sont en cours, les effectifs de la police nationale devront sans attendre être augmentés.

 

Ce Contrat Local de Sécurité déploie une stratégie territoriale de lutte contre l’insécurité qui lui est propre mais reprend les orientations contenues dans le plan de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes de la Seine-Saint-Denis. La mise en commun des moyens nécessaires à la mise en place des fiches actions permettra d’obtenir des résultats concrets. L’ensemble des fiches actions prévoit des modalités d’évaluation et un effort d’objectivation des données sera réalisé sans toutefois céder à la tentation de la politique du chiffre qui supprimerait toute la capacité de discernement des acteurs.